Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03154
CA Bordeaux, 6 janv. 2026, RG 23/03154
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2026 N° RG 23/03154 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKUM S.A.R.L. PEREA c/ Société MUTUELLE DE [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/03154
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/03154
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03154 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TA Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03154
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 23/03154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2024 N°2024/384 Rôle N° RG 23/03154 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4C3 CPAM DE GIRONDE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le :31/10/2024 à : -CPA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03154
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 23/03154
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03154 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFVT AFFAIRE : [U] C/ S.A.S. INTM, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03154
CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 23/03154
N° RG 23/03154 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EG C1 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03154
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/03154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/03154 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3GD AFFAIRE : Mme [C] [J] C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03154
CA Rouen, 2 févr. 2024, RG 23/03154
N° RG 23/03154 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOZQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00089 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 14 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [U] [M] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03154
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/03154
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 01 FÉVRIER 2024 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTPZ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03154
CA Paris, 29 juill. 2023, RG 23/03154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03154 - N° Portalis
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