Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/03154
TJ 63113, 3 févr. 2026, RG 23/03154
AL/FC Jugement N° du 03 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/03154 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFOK / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [A] [K] épouse [T] [W] [K] Contre : [L] [I] veuve [K] [R] [I] Monsieur [H] [Y] Grosse : le Me Nadia LEBOEUF Me Audrey TOVORNIK Copies électroniques : Me Na
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ca other ca_bordeaux n° 23/03154
CA Bordeaux, 6 janv. 2026, RG 23/03154
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2026 N° RG 23/03154 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKUM S.A.R.L. PEREA c/ Société MUTUELLE DE [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03154
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 23/03154
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 23/03154 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ5P DEMANDEUR : Madame [V], [S] [H] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] (ZAIRE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03154
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 23/03154
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [C] c/ Syndicat des copropriétaires Le Brasilia N° 25/ Du 31 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03154 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PD6L Grosse délivrée à Me Olivi
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ca other ca_montpellier n° 23/03154
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/03154
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03154 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TA Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03154
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 23/03154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2024 N°2024/384 Rôle N° RG 23/03154 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4C3 CPAM DE GIRONDE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le :31/10/2024 à : -CPA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03154
TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 23/03154
Minute n° 2024 /448 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maî
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03154
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/03154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03154 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVRB N° MINUTE : 12/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03154
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 23/03154
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03154 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFVT AFFAIRE : [U] C/ S.A.S. INTM, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03154
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/03154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SCP BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03154 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSEW N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 03
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03154
TJ Créteil, 15 mai 2024, RG 23/03154
MINUTE N° : 24/186 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 15 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/03154 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHIH / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [Z] / [I] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03154
CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 23/03154
N° RG 23/03154 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EG C1 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03154
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/03154
Du 12 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03154 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJC3 Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [C] [L], [H] [B] - Expéditions délivrées à Me BOUSQUET Me VEYRIERES - FE délivrée à Me BOUSQUET Le Avocats : Me Ludovic B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03154
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/03154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/03154 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3GD AFFAIRE : Mme [C] [J] C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le Ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03154
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/03154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03154 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK2D N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03154
CA Rouen, 2 févr. 2024, RG 23/03154
N° RG 23/03154 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOZQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00089 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 14 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [U] [M] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03154
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/03154
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 01 FÉVRIER 2024 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTPZ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03154
CA Paris, 29 juill. 2023, RG 23/03154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03154 - N° Portalis
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