Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03158
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 23/03158
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03158 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFWA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 28 Mai 2025 Nous, Aurélie GAILLOTTE, magist
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ca other ca_toulouse n° 23/03158
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 23/03158
30/01/2025 ARRÊT N° 46/25 N° RG 23/03158 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVTU NP/RL Décision déférée du 28 Juin 2023 - Pole social du TJ de Toulouse (22/00128) R. BONHOMME [U] [J] C/ Caisse CARSAT MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03158
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 23/03158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 2] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 17 JANVIER 2025 RADIATION N° 2025/014 Rôle N° RG 23/03158 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4DB [N] [C] C/ [L] [F] Société SEMOVIM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03158
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/03158
ARRET N° S.C.I. DU [Adresse 1] C/ S.A.R.L. LES DUNES DE FLANDRES GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03158
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03158 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I62L SI PRESIDENT DU TJ D'ALES 22 septembre 2023 RG :23/00007 Société QBE EUROPE SA/NV C/ [I] S.A.R.L. PISCINE NATURELLE DU BRUEL Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03158
CA Pau, 11 juin 2024, RG 23/03158
MB/FMD Numéro 24/1937 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 11 juin 2024 Dossier : N° RG 23/03158 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWMJ Nature affaire : Déféré Autres demandes en matière de succession Affaire : [W] [X] C/ [E] [X] RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03158
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/03158
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03158 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03158
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/03158
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 01 FÉVRIER 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03158 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTQJ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03158
CA Rennes, 8 janv. 2024, RG 23/03158
1ère Chambre ORDONNANCE N°6 N° RG 23/03158 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZQA M. [D] [W] [U] Mme [R] [I] [Y] [M] épouse [U] C/ Mme [S] [T] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03158
CA Rouen, 22 sept. 2023, RG 23/03158
N° RG 23/03158 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOZ5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03158
CA Paris, 29 juill. 2023, RG 23/03158
DéclRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03158 - N° Port
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