Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03159
CA Paris, 24 mai 2024, RG 23/03159
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEAO Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03159
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/03159
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03159 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOZ7 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 29 Août 2023, enr
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03159
CA Paris, 29 juill. 2023, RG 23/03159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03159 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03159
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/03159
Référés Civils ORDONNANCE N°76/2023 N° RG 23/03159 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZQI M. [U] [H] [E] Mme [D] [W] [G] épouse [E] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CIC OUEST S.A. BANQUE CIC NORD OUEST S.A.S. MCS ET ASSOCIES Copi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles