Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03159
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/03159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03159 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22VH N° MINUTE : Requête du : 11 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/03159
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 23/03159
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03159 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 23/03159
TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 23/03159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 5] [Localité 14] N° RG 23/03159 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSUF Minute n° : 25/00051 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 03 AVRIL 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT : S
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03159
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/03159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03159 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVRT N° MINUTE : 17/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03159
CA Paris, 24 mai 2024, RG 23/03159
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEAO Décision déférée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03159
TJ Paris, 3 mai 2024, RG 23/03159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03159 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIWO N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 29 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Mai 2024 DEMANDE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03159
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/03159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03159 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSFU N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03159
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/03159
Du 29 janvier 2024 50F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03159 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJDS [B] [W] C/ Entreprise VELO ECOLOGIQUE - Expéditions délivrées à Monsieur [B] [W] Entreprise VELO ECOLOGIQUE - FE délivrée à Monsieur [B] [W] Le 29/01/2024 TRIBUNAL JU
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03159
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/03159
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03159 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOZ7 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 29 Août 2023, enr
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03159
CA Paris, 29 juill. 2023, RG 23/03159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03159 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03159
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/03159
Référés Civils ORDONNANCE N°76/2023 N° RG 23/03159 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZQI M. [U] [H] [E] Mme [D] [W] [G] épouse [E] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CIC OUEST S.A. BANQUE CIC NORD OUEST S.A.S. MCS ET ASSOCIES Copi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles