Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03167
CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 23/03167
01/10/2025 ARRÊT N° 25/ 380 N° RG 23/03167 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVU3 MD - SC Décision déférée du 21 Juillet 2023 TJ de [Localité 6] - 21/05587 M. RUFFAT CONFIRMATION Grosse dél
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ca other ca_douai n° 23/03167
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/03167
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03167 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7UO Jugement (N° 1122000380) rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de proximité de Tourcoing APP
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ca other ca_nimes n° 23/03167
CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 23/03167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03167 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I63C CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 septembre 2023 RG :F 21/00496 [K] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSI LLON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03167
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/03167
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03167 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTRS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03167
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 23/03167
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Mars 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03167 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3T2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03167
CA Amiens, 27 mai 2024, RG 23/03167
ARRET N° 476 S.A. CLINIQUE [12] C/ CPAM DE [Localité 6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/03167 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2MN - N° registre 1ère instanc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03167
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/03167
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03167 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFW6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2023 Date de saisine : 10 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03167
CA Rennes, 1 mars 2024, RG 23/03167
2ème Chambre ARRÊT N°103 N° RG 23/03167 N° Portalis DBVL-V-B7H-TZRW CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ M. [C] [B] Mme [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DOUARD - Me DUBOSQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03167
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/03167
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03167 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3HK AFFAIRE : [M], [D], [U] [T] C/ [P] [N] [R] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2023 par le Tri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03167
CA Colmar, 28 nov. 2023, RG 23/03167
N° RG 23/03167 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IENC Minute N° : 8M 65/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à La SELAS M ' R AVOCATS le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03167
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 23/03167
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [N] [T], S.A.R.L. TWINSOPTIC ------------------------ N° RG 23/03167 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKWV ------------------------ DU 26 OCTOBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03167
CA Paris, 31 juill. 2023, RG 23/03167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03167 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03167
CA Lyon, 17 avr. 2023, RG 23/03167
N° RG 23/03167 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MN Nom du ressortissant : [U] [W] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY,
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