Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03170
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 23/03170
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 23/03170 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKXG S.N.C. [T] c/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 23/03170
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 23/03170
AFFAIRE [R] RAPPORTEUR N° RG 23/03170 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MT [M] [I] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : F20/00865 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22
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ca other ca_versailles n° 23/03170
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/03170
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03170 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFXJ AFFAIRE : [Z] [E] C/ Société [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2023 par le
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ca other ca_paris n° 23/03170
CA Paris, 24 juin 2025, RG 23/03170
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03170 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEBL Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 23/03170
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03170 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I63L POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] 18 avril 2023 RG :23/00063 [O] C/ [7] Grosse délivrée le 13 FEVRIER 2025 à : - Me LE SAGERE - La [5
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03170
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/03170
MINUTE N° 24/632 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03170
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 23/03170
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/03170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4FB Ordonnance n° 2024/M47 M. [F] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009715 du 07/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Loca
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03170
CA Paris, 31 juill. 2023, RG 23/03170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03170 - N° Portalis
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03170
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 23/03170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/03170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4FB Ordonnance n° 2023/M130 M. [D] [U] Représenté par Me Séverine PENE, avocat au barreau de TOULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009715 d
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