Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03171
CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 23/03171
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03171 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKXM S.A. ABEILLE IARD & SANTE c/ [O] [G] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 23/03171
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/03171
MINUTE N° 25/503 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_paris n° 23/03171
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/03171
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03171 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEBO Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 23/03171
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/03171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03171 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I63N MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 12 septembre 2023 RG : 22/00865 SARL GROUPE BABYLONE C/ SCI [Adresse 7] Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03171
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 23/03171
03/12/2024 ARRÊT N°439 N° RG 23/03171 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVVO IMM / CD Décision déférée du 27 Septembre 2016 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX - 12/10456 Mme LOUWERSE [R] [H]-[P] C/ [T] [H] [D] [H] [J] [H] [A] [P]-[H] G.F.A. GFA [Adres
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/03171
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 23/03171
2ème Chambre ARRÊT N°119 N° RG 23/03171 N° Portalis DBVL-V-B7H-TZSD Mme [U] [J] C/ M. [O] [E] S.A.S. SOGEFINANCEMENT Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VAN DE MOORTEL - Me FLOCH
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03171
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/03171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03171 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFXM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Novembre 2023 Date de saisine : 10 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03171
CA Paris, 31 juill. 2023, RG 23/03171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03171
CA Lyon, 18 avr. 2023, RG 23/03171
N° RG 23/03171 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MV Nom du ressortissant : [N] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
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