Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03175
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/03175
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03175 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKXT Société Anonyme [5] c/ Madame [W] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/03175
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 23/03175
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03175 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFX3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de VERSAILLES du 01 Octobre 2025, Nous, Laurence SINQUIN, magistr
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ca other ca_nimes n° 23/03175
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 23/03175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03175 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I63V AG JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 4] 12 septembre 2023 RG:20/05018 SAS STS C/ [O] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_grenoble n° 23/03175
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/03175
N° RG 23/03175 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6FT C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian GABRIELE la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03175
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/03175
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEBZ Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03175
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/03175
25/06/2024 ARRÊT N° 271 N° RG 23/03175 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVWE IMM AC Décision déférée du 31 Juillet 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023J464 M CHEFDEBIEN S.A.R.L. PSL C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03175
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/03175
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/1034 N° RG 23/03175 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VJ Ordonnance (N° 23/2420) rendue le 07 Juillet 2023 par le Président de la 8ème chambre secti
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03175
CA Rouen, 23 sept. 2023, RG 23/03175
N° RG 23/03175 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO3E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2023 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03175
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03175 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03175
CA Lyon, 18 avr. 2023, RG 23/03175
N° RG 23/03175 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MZ Nom du ressortissant : [Y] [P] [P] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseille
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