Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03185
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 23/03185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03185 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I64K LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 29 novembre 2022 RG :22/00220 S.C.I. LES MYRES C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎ
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ca other ca_rennes n° 23/03185
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 23/03185
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03185 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZTM SAS [1] C/ CPAM DE L'[Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03185
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 23/03185
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03185 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I64K Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON, décision attaquée en date du 29 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00220 S.C.I. LES MYRES s
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ca other ca_toulouse n° 23/03185
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/03185
13/02/2025 ARRÊT N° 80/25 N° RG 23/03185 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVX6 NP/EB Décision déférée du 19 Juin 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00457) JP.MESLOT [W] [O] C/ Organisme [7] CO
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ca other ca_paris n° 23/03185
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/03185
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03185 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTTP Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03185
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/03185
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03185 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7WZ Ordonnance de référé (N° 23/00571) rendue le 04 juillet 2023 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03185
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/03185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03185 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3JW AFFAIRE : [R], [J], [H] [S] C/ TRÉSOR PUBLIC Agissant par Madame la responsable du pole de recouvrement specialise des Y
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03185
CA Rouen, 26 sept. 2023, RG 23/03185
N° RG 23/03185 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO3W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03185
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03185 - N° Portalis 35
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