Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03185
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 23/03185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03185 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I64K LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 29 novembre 2022 RG :22/00220 S.C.I. LES MYRES C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎ
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ca other ca_rennes n° 23/03185
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 23/03185
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03185 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZTM SAS [1] C/ CPAM DE L'[Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/03185
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 23/03185
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 ROLE : N° RG 23/03185 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5GR AFFAIRE : [E] [P] C/ [I] [A] [R]) le à Me Diane ECCLI Me OULED CHEIKH COPIE(S)délivrée(s) le à Me Diane ECCLI Me OULED CHEIKH N°2026 CH GENERALI
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03185
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/03185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03185 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQQR AFFAIRE : [E] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [D
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03185
TJ 06088, 23 juin 2025, RG 23/03185
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [Z], [Q] [Z] c/ [S] [N], [M] [N] MINUTE N° 25/ Du 23 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/03185 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3PU Grosse délivrée à Me Denis DEUR de
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/03185
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/03185
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/03185 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/03185 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSFC N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT S
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/03185
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 23/03185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 20 MARS 2025 DÉLIBÉRÉ DU 15 MAI 2025 N° RG 23/03185 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CUT AFFAIRE : Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) C/ Société IMMAC DEELOPPEMENT,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03185
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 23/03185
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03185 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I64K Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON, décision attaquée en date du 29 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00220 S.C.I. LES MYRES s
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ca other ca_toulouse n° 23/03185
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/03185
13/02/2025 ARRÊT N° 80/25 N° RG 23/03185 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVX6 NP/EB Décision déférée du 19 Juin 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00457) JP.MESLOT [W] [O] C/ Organisme [7] CO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03185
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/03185
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [Y] [T] épouse [P] C/ [U] [P] N° RG 23/03185 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFD2 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 13 Février 2025 ENTRE : Madame [Y] [T] épouse [P] née en 1970 à [Localit
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ca other ca_paris n° 23/03185
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/03185
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03185 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTTP Décision déférée à la Cou
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03185
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/03185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AVOCAT TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03185 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWAR N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 DEMA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03185
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/03185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] LRAR SELAS NB CONSEILS Me Nadia BOUMEDIENE [Adresse 7] [Localité 4] T 1297 NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° R
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03185
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/03185
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W] c/ [H] MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/03185 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG6R Copies délivrées à Monsieur [F] [W] à Me GHELLA Nathalie le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03185
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/03185
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03185 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7WZ Ordonnance de référé (N° 23/00571) rendue le 04 juillet 2023 par le président du tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03185
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 23/03185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 23/03185 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJVW Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5] ayan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03185
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 23/03185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 23/03185 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KK6D JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/260 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [Y] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03185
TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 23/03185
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01917 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03185 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z3Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03185
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/03185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03185 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3JW AFFAIRE : [R], [J], [H] [S] C/ TRÉSOR PUBLIC Agissant par Madame la responsable du pole de recouvrement specialise des Y
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03185
CA Rouen, 26 sept. 2023, RG 23/03185
N° RG 23/03185 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO3W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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