Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03191
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/03191
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03191 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7XD Ordonnance (N° 19/00340) rendue le 04 juin 2020 par le président du tribunal judiciaire de Bo
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ca other ca_bordeaux n° 23/03191
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 23/03191
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [X] [M] E.A.R.L. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE [M]-LEGLISE S.A.R.L. VIGNOBLES [M]-LEGLISE C/ S.A.R.L. POA PLUME ---------------------- N° RG 23/03191 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKZ7 ---------------------- DU 19 MA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03191
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 23/03191
N° RG 23/03191 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO4C COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 13/02977 Tribunal de grande instance du Mans du 19 mai 2015 APPELANTS : Madame [X] [U] agissant tant en
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03191
CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 23/03191
ARRET N°164 S.A.S. [9] C/ Organisme [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/03191 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2N4 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03191
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 23/03191
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03191 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I64X Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 05 Octobre 2023 - dossier 23/00479 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03191
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03191 - N° Portalis 35
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