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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03191

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/03191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03191 N° Portalis 352J-W-B7H-C236H N° MINUTE : Requête du : 22 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173b6fcdc6046d4725aa8c
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13001 n° 23/03191

    TJ 13001, 16 mars 2026, RG 23/03191

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 23/03191 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5HC AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES / [X] [D] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85e3ccdc6046d47e4de50
  • ca other ca_douai n° 23/03191

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/03191

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03191 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7XD Ordonnance (N° 19/00340) rendue le 04 juin 2020 par le président du tribunal judiciaire de Bo

    Lire la décision → Vérifier la source 696b5cbccdc6046d47a114a9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/03191

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 23/03191

    DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 23/03191 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXSA / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [E] [V] épouse [S] C / [F] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6946601a75782d5f06ed9847
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 23/03191

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 23/03191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/03191 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICUM NATURE AFFAIRE : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Juin 2025 Dans l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68717481d395d6ba9f2aa987
  • ca other ca_bordeaux n° 23/03191

    CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 23/03191

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [X] [M] E.A.R.L. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE [M]-LEGLISE S.A.R.L. VIGNOBLES [M]-LEGLISE C/ S.A.R.L. POA PLUME ---------------------- N° RG 23/03191 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKZ7 ---------------------- DU 19 MA

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03191

    CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 23/03191

    N° RG 23/03191 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO4C COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 13/02977 Tribunal de grande instance du Mans du 19 mai 2015 APPELANTS : Madame [X] [U] agissant tant en

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Tours n° 23/03191

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 23/03191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/03191 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2WJ DEMANDERESSES : Madame [F] [Z] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 10] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b48d6014ba0b3c1aa4
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03191

    CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 23/03191

    ARRET N°164 S.A.S. [9] C/ Organisme [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/03191 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2N4 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 66235ac3aec0e60008fe9875
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03191

    CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 23/03191

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03191 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I64X Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 05 Octobre 2023 - dossier 23/00479 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d79215069e0009fdb503
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03191

    CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03191 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64c9f2d6be9373d969ac4533

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1