Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03203
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 23/03203
C7 N° RG 23/03203 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6JU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00425) rendu
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ca other ca_rouen n° 23/03203
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 23/03203
N° RG 23/03203 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO42 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023F00101 Tribunal de commerce d'Evreux du 07 septembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. OPTIQUE LYRE [Adresse 4] [Localité 1] repré
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ca other ca_toulouse n° 23/03203
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 23/03203
09/12/2025 ARRÊT N°25/718 N° RG 23/03203 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV2L CC/MCC Décision déférée du 27 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Tribunal Judiciaire de Montaub - 22/00916 [X] [R] C/ [V] [R] [A] [R] [U] [S] [O] [R] épouse [G] [Y] [R
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 23/03203
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03203 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I654 POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 24 août 2023 RG :23/00004 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE C/ S.A.S. [4] Grosse délivrée le 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03203
CA Paris, 13 mars 2025, RG 23/03203
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03203 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTWX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/03203
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/03203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/03203 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF57 AFFAIRE : [M] [Z] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2023 par le pôle socia
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ca other ca_aix_provence n° 23/03203
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 23/03203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2024 N° 2024/267 Rôle N° RG 23/03203 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4H6 [J] [F] [Y] [F] C/ [17] S.A. [24] Société Anonyme [20] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charle
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03203
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 23/03203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n°107/2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03203 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEEV Décision déférée à la Cour : jugement du 22 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03203
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/03203
BR/LCC Numéro 24/02768 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/03203 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWRB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.C.I. CHAPELET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03203
CA Amiens, 26 mars 2024, RG 23/03203
ARRET N° [C] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03203 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03203
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/03203
16/02/2024 N° RG 23/03203 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV2L Décision déférée - 27 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Tribunal Judiciaire de Montaub -22/00916 [V] [C] C/ [M] [C] [B] [C] [R] [C] [G] [C] épouse [Z] [Y] [C] épouse [F]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03203
CA Paris, 2 août 2023, RG 23/03203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03203 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03203
CA Versailles, 19 mai 2023, RG 23/03203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03203 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3LP Du 19 MAI 2023 ORDONNANCE LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03203
CA Lyon, 18 avr. 2023, RG 23/03203
N° RG 23/03203 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5OV Nom du ressortissant : [J] [E] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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