Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03207
CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 23/03207
29/10/2025 ARRÊT N° 25/ 407 N° RG 23/03207 N° Portalis DBVI-V-B7H-PV2S SL - SC Décision déférée du 16 Décembre 2022 TP de [Localité 6] - 11 22-00008 F. CROUZATIER-DURAND INFIRMATION
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ca other ca_pau n° 23/03207
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 23/03207
AC/SB Numéro 25/2127 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 23/03207 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWRP Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales
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ca other ca_versailles n° 23/03207
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/03207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/03207 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF7I AFFAIRE : [H] [X] C/ S.A.S. AM MONTAGNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2023 pa
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ca other ca_nimes n° 23/03207
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/03207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03207 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I66H MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE NÎMES 12 septembre 2023 RG :20/03341 [E] [K] ÉPOUSE [E] C/ [F] [T] ÉP [F] [F] ÉP [W] SCI RÉSERVOIR 30
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03207
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 23/03207
MINUTE N° 24/718 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03207
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/03207
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03207 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7YZ Ordonnance de référé rendue le 06 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03207
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/03207
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03207 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2023 -Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03207
CA Paris, 2 août 2023, RG 23/03207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOÛT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03207 - N° Portalis 35
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