Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03216
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/03216
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03216 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7ZP Jugement (N° 2022/75) rendu le 30 juin 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca other ca_pau n° 23/03216
CA Pau, 4 nov. 2025, RG 23/03216
AB/ND Numéro 25/3001 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/11/2025 Dossier : N° RG 23/03216 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWST Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire
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ca other ca_bordeaux n° 23/03216
CA Bordeaux, 22 sept. 2025, RG 23/03216
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03216 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK4X [H] [Z] c/ S.A. LA RURALE Nature de la décision : AU FOND C
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ca other ca_nimes n° 23/03216
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03216 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I67A LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 21 septembre 2023 RG :F 22/00032 [N] C/ Association ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP
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ca other ca_versailles n° 23/03216
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/03216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/03216 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGAR AFFAIRE : [E] [P] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le pôle social
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03216
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/03216
MINUTE N° 24/425 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03216
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/03216
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/03216 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3W5 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 09 MAI 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE NARBONNE N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03216
CA Paris, 3 août 2023, RG 23/03216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03216 - N° Portal
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