Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03216
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/03216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/03216 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKL3 N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. TRADE PEINTURE C/ La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA COMBE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03216
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 23/03216
DOSSIER N° RG 23/03216 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOE3 Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [N] [C] C/ [I] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à : Mr [N] [C] Me Baptiste BOUILLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUG
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/03216
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 23/03216
ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03216 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCW6 NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 26 Mars 2026, les déba
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 23/03216
TJ 98818, 19 mars 2026, RG 23/03216
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03216 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZOX N° 26 / 141 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 19 MARS 2026 _______________________ [L], [X], [H] [S] Me Sophie DEVRAINNE [V] [W] épouse [S] Me Siggrid KLEIN ___________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03216
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/03216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me JOURNO-ELBAZ Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HUBERT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/03216 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZILP N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 JUGEMENT rendu
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ca other ca_douai n° 23/03216
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/03216
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03216 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7ZP Jugement (N° 2022/75) rendu le 30 juin 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca other ca_pau n° 23/03216
CA Pau, 4 nov. 2025, RG 23/03216
AB/ND Numéro 25/3001 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/11/2025 Dossier : N° RG 23/03216 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWST Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire
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ca other ca_bordeaux n° 23/03216
CA Bordeaux, 22 sept. 2025, RG 23/03216
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03216 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK4X [H] [Z] c/ S.A. LA RURALE Nature de la décision : AU FOND C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/03216
TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 23/03216
RG : N° RG 23/03216 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/720 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [H], [E] [R] né le
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ca other ca_nimes n° 23/03216
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03216 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I67A LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 21 septembre 2023 RG :F 22/00032 [N] C/ Association ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP
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ca other ca_versailles n° 23/03216
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/03216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/03216 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGAR AFFAIRE : [E] [P] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le pôle social
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03216
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/03216
MINUTE N° 24/425 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscrip
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03216
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/03216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HUBERT, Me JOURNO-ELBAZ ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/03216 N° Portalis 352J-W-B7H-CZILP N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Se
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03216
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/03216
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/03216 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3W5 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 09 MAI 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE NARBONNE N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03216
CA Paris, 3 août 2023, RG 23/03216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03216 - N° Portal
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