Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/03223
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 23/03223
N° RG 23/03223 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Août 2023 APPELANTE : S.A.S. TRANSDEV NORMANDI
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ca other ca_bordeaux n° 23/03223
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/03223
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03223 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK5G Monsieur [U] [R] c/ S.A.S. LECSAV Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rouen n° 23/03223
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 23/03223
N° RG 23/03223 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : F 21/00290 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 25 Août 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. TRANSDEV NORMAND
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ca other ca_rennes n° 23/03223
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/03223
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°1 N° RG 23/03223 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ2S (Réf 1ère instance : 2021003718) S.A.R.L. SOFRAMME C/ S.A.R.L. DEPANNAGE MAINTENANCE REPARATION INDUSTRIELS (DMRI ) Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03223
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/03223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/03223 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGB5 AFFAIRE : Association [5] C/ CPAM DU VAL D OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembr
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ca other ca_amiens n° 23/03223
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/03223
ARRET N° S.A.S. ENVIRO -CONSEILS ET TRAVAUX C/ Société CHAMPS SUR MARNE - REPUBLIQUE - IDF AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de
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ca other ca_toulouse n° 23/03223
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/03223
14/11/2024 ARRÊT N°464/2024 N° RG : N° RG 23/03223 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV56 EV/KM Décision déférée du 17 Août 2023 - Tribunal paritaire des baux ruraux de CASTELSARRASIN (5122000007) C.GABAUDE [U] [D] C/ S.A.S. SOCIETE GENERALE DE DRAGAGE ET CONCASSAGE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03223
CA Pau, 16 juill. 2024, RG 23/03223
PhD/CS Numéro 24/2372 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/03223 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWTG Nature affaire : Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03223
CA Douai, 25 avr. 2024, RG 23/03223
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Jugement (N° 19/01578) rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque N° RG 23/03223 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U72C joint au dossier 23/03253 APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03223
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 23/03223
MINUTE N° 23/905 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03223
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03223
N° RG 23/03223 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03223
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/03223
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 12e chambre Minute n° N° RG 23/03223 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3QB AFFAIRE : S.A.R.L. BELLANTONIO MONACO TRANSPORTS LOCATION - BMTL C/ S.A.S. VIA LOCATION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Nathalie GA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03223
CA Paris, 3 août 2023, RG 23/03223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03223 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03223
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/03223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 241 Rôle N° RG 23/03223 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4KX [O] [W] C/ Organisme OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 4] PAYS DE LERINS Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03223
CA Lyon, 19 avr. 2023, RG 23/03223
N° RG 23/03223 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5QD Nom du ressortissant : [T] [H] [H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conseille
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