Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03227
CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/03227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03227 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT3Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03227
CA Colmar, 19 sept. 2024, RG 23/03227
MINUTE N° 24/734 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03227
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 23/03227
N° RG 23/03227 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6P COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022002675 Tribunal de commerce de Rouen du 11 septembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L. BUILD BTP [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03227
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/03227
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/388 N° RG 23/03227 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73V (jonction avec le RG 23/03263) Ordonnance (N° 1222000370) rendue le 15 Juin 2023 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03227
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/03227
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/03227 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGCZ AFFAIRE : [J] [U] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03227
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/03227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/138 Rôle N° RG 23/03227 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4LI [C] [P] C/ [L] [M] Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIR ECTS [Y] [N] Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03227
CA Pau, 15 déc. 2023, RG 23/03227
N°23/4196 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Décembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03227
CA Paris, 3 août 2023, RG 23/03227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03227 - N° Portalis 35
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