Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03227
CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/03227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03227 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT3Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03227
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 23/03227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/03227 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZYQ Jugement du 17 Octobre 2025 N° de minute Affaire : M. [M] [J], Mme [H] [J] C/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA) le: EXECUTOIRE + COPIE Me Frédéri
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/03227
TJ 21231, 25 août 2025, RG 23/03227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 25 Août 2025 No R.G. : N° RG 23/03227 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAF3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [G] [W] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 9] (89), demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Stéphanie CARRIÉ, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03227
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/03227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03227 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTFP N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03227
CA Colmar, 19 sept. 2024, RG 23/03227
MINUTE N° 24/734 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03227
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/03227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 09 septembre 2024 à Me Stéphanie SCHRODER Le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03227
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 23/03227
N° RG 23/03227 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6P COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022002675 Tribunal de commerce de Rouen du 11 septembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L. BUILD BTP [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03227
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/03227
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/388 N° RG 23/03227 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73V (jonction avec le RG 23/03263) Ordonnance (N° 1222000370) rendue le 15 Juin 2023 par le Trib
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03227
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/03227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 F Dossier : N° RG 23/03227 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZYQ N° de minute : Affaire : [U] / CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT le: Expédition et
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03227
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/03227
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/03227 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGCZ AFFAIRE : [J] [U] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03227
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/03227
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Adresse 3] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03227 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMF Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Monsieur [G] [Y] Madame [Z] [B] épouse [Y] C/ Monsieur [C] [J] JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03227
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/03227
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03227 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN4V N° de MINUTE : 24/00604 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître François THOMAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03227
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03227 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWUZ N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03227
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/03227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/138 Rôle N° RG 23/03227 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4LI [C] [P] C/ [L] [M] Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIR ECTS [Y] [N] Copie exécutoire déli
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03227
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/03227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/03227 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHJA N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. Fl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03227
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/03227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.12.2023 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03227 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24Q4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 DEMANDERESSE Société REGIE AUTOMOBILE DES TRANS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03227
CA Pau, 15 déc. 2023, RG 23/03227
N°23/4196 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Décembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03227
CA Paris, 3 août 2023, RG 23/03227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03227 - N° Portalis 35
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