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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 23/03235

    CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/03235

    N° RG 23/03235 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6OC C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Valérie PALLANCA la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE

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  • ca other ca_nimes n° 23/03235

    CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 23/03235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03235 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7AQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 septembre 2023 RG :22/00456 Association UNEDIC( DÉLEGATION AGS, CGEA ILE DE FRANCE OUEST C/ [E]

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  • ca other ca_montpellier n° 23/03235

    CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/03235

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03235 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3YC Décision déférée à la Cour : Jugement

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03235

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03235

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03235 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT46 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Av

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03235

    CA Paris, 4 août 2023, RG 23/03235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03235 - N° Portalis 35L7

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03235

    CA Lyon, 20 avr. 2023, RG 23/03235

    N° RG 23/03235 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5RP Nom du ressortissant : [S] [T] [T] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseill

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1