Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/03235
TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 23/03235
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 février 2026 RG : N° RG 23/03235 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4FI 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/03235
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/03235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03235 - N° Portalis 352J-W-B7G-C24UF N° MINUTE : Requête du : 18 septembre 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 29 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représent
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/03235
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 23/03235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Juillet 2025 N° RG 23/03235 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKKK N° Minute : 25/ AFFAIRE [J] [W] C/ Société IDP STRATEGIE INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT PATRIMON IAL, Société AIG EUROPE Copies dé
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tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 23/03235
TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 23/03235
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 23/03235 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EM5Y N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [K] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] (TUNISIE) demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représentée
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ca other ca_grenoble n° 23/03235
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/03235
N° RG 23/03235 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6OC C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Valérie PALLANCA la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_nimes n° 23/03235
CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 23/03235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03235 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7AQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 septembre 2023 RG :22/00456 Association UNEDIC( DÉLEGATION AGS, CGEA ILE DE FRANCE OUEST C/ [E]
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ca other ca_montpellier n° 23/03235
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/03235
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03235 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3YC Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03235
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/03235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03235 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FJO AFFAIRE : M. [V] [L] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-Mathieu LASALARIE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Sept
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03235
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 23/03235
N° RG 23/03235 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFB7 ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 23/03235 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFB7 ============== Adoption simple Adoptant [Z] [F] copie délivrée à le Procureur de [Localité 7] le Notification faite le à Me Virginie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03235
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03235
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03235 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQNE Minute : 24/00397 Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vesti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03235
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03235
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03235 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT46 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03235
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/03235
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2024 60A RG n° N° RG 23/03235 Minute n° AFFAIRE : [W] [L] C/ S.A. LA MAIF CPAM DE LA GIRONDE MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03235
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/03235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03235 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03235
CA Lyon, 20 avr. 2023, RG 23/03235
N° RG 23/03235 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5RP Nom du ressortissant : [S] [T] [T] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseill
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