Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03236
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/03236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03236 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT5C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril
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ca other ca_nimes n° 23/03236
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 23/03236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03236 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7AS YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 15 septembre 2023 RG :2019004044 SARL [I] [D] C/ S.A.S. [J] [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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ca other ca_montpellier n° 23/03236
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/03236
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03236 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3YE Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_rouen n° 23/03236
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 23/03236
N° RG 23/03236 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO7B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DU HAVRE du 08 Septembre 2023 APPELANT : Monsi
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ca other ca_versailles n° 23/03236
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/03236
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03236 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGD7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 4 mars 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03236
CA Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/03236
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2024 N° RG 23/03236 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK57 Société INCITE [Localité 3] METROPOLE TERRITOIRES c/ [T] [L] [V] Nature de la décision : APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03236
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/03236
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°44/24 N° RG 23/03236 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ43 Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 19] M. [J] [S] [X] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03236
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/03236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03236 - N° Portalis 35
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