Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03236
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 23/03236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03236 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FIX AFFAIRE : Mme [N] [X] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ FONDS DE GARANTIE (la SELARL VIDAPARM), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Ma
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ca other ca_paris n° 23/03236
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/03236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03236 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT5C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril
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ca other ca_nimes n° 23/03236
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 23/03236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03236 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7AS YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 15 septembre 2023 RG :2019004044 SARL [I] [D] C/ S.A.S. [J] [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 23/03236
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 23/03236
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/03236 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGCL 71F [C] [K] C/ S.D.C. LA LICORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 janvier 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Tribuna
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03236
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 23/03236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me FISZBEJN par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03236 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24UI N° MINUTE : Requête du : 21 Septembre 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/03236
TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 23/03236
JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03236 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 25 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le 05 Novembre 1986 à [Localité 4] (71) demeurant [Adresse 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/03236
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/03236
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 23/03236 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3WS DEMANDERESSE S.A.S. COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA SAS DPD FRANCE SIREN : 883 497 851, dont le siège social est
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ca other ca_montpellier n° 23/03236
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/03236
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03236 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3YE Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_rouen n° 23/03236
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 23/03236
N° RG 23/03236 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO7B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DU HAVRE du 08 Septembre 2023 APPELANT : Monsi
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ca other ca_versailles n° 23/03236
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/03236
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03236 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGD7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 4 mars 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03236
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/03236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03236 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FIX AFFAIRE : Mme [E] [G] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) (Me Louisa STRABON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03236
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/03236
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03236 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKF7 Code NAC : 76D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03236
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03236
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03236 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQNG Minute : 24/00398 S.C.I. SO FA SI Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03236
CA Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/03236
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2024 N° RG 23/03236 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK57 Société INCITE [Localité 3] METROPOLE TERRITOIRES c/ [T] [L] [V] Nature de la décision : APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03236
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/03236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Me Samia AMRANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03236 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWW6 N° MINUTE : 6/TJ JUGEMENT rendu le vendredi 02 f
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03236
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/03236
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°44/24 N° RG 23/03236 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ43 Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 19] M. [J] [S] [X] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03236
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/03236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03236 - N° Portalis 35
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