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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/03244

    CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03244

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03244 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK7C S.A.S. [21] c/ Monsieur [S] [U] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6970d761cdc6046d471d83fd
  • ca other ca_lyon n° 23/03244

    CA Lyon, 25 mars 2025, RG 23/03244

    N° RG 23/03244 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5SE Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 mars 2023 RG : 20/06979 ch n°1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Mars 2025 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b73ad3b98c70ce5325f
  • ca other ca_rouen n° 23/03244

    CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/03244

    N° RG 23/03244 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO7R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 31 Août 2023 APPELANTE : S.A.S. APEN [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f23de53fca3659f67366
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03244

    CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 23/03244

    N° RG 23/03244 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6PP C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 671b356e2edfb0b58c05ec27
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03244

    CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03244

    N° RG 23/03244 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO7R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab776136bfc00008d68e9c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03244

    CA Paris, 4 août 2023, RG 23/03244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 août 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1