Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03245
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/03245
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03245 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK7E G.E.A. [6] c/ Monsieur [B] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/03245
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 23/03245
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03245 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT6S Décision déférée à la C
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ca other ca_grenoble n° 23/03245
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/03245
N° RG 23/03245 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6P7 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Ségolène CLEMENT la SELARL AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
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ca other ca_rouen n° 23/03245
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/03245
N° RG 23/03245 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO7T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Août 2023 APPELANT : Monsieur [E] [A] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03245
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/03245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03245 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGGT AFFAIRE : [X] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE (CPAM 95) Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03245
CA Pau, 22 août 2024, RG 23/03245
JG/ND Numéro 24/2582 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22/08/2024 Dossier : N° RG 23/03245 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWV4 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03245
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/03245
ORDONNANCE N° N° RG 23/03245 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7BI du 28/03/2024 [Y] C/ [C] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03245
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03245
N° RG 23/03245 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO7T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03245
CA Paris, 5 août 2023, RG 23/03245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03245 - N° Portal
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