Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03246
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 23/03246
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03246 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 2
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ca other ca_pau n° 23/03246
CA Pau, 27 nov. 2025, RG 23/03246
MF/SB Numéro 25/3246 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/11/2025 Dossier : N° RG 23/03246 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWV6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_versailles n° 23/03246
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/03246
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03246 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGGV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03246
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03246
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT6Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 26 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca other ca_nimes n° 23/03246
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/03246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03246 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7BM POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 octobre 2023 RG :22/00448 [P] C/ MDPH Grosse délivrée le 16 JANVIER 2025 à : - Me PRIVAT - La MDPH
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ca other ca_amiens n° 23/03246
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/03246
ARRET N° [R] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [L] [R] - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES NPDC - Me Charlotte HERBAUT - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03246
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 23/03246
03/05/2024 ARRÊT N°244/2024 N° RG 23/03246 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWDZ EV/IA Décision rectifiant l'arrêt du 11 Juillet 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE (23/00246) Décision déférée du 02 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de SAINT GAUDENS (22/00164) C.LOUISON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03246
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/03246
N° RG 23/03246 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO7V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00609 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 25 Août 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [G] [V] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03246
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03246
N° RG 23/03246 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO7V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03246
CA Paris, 5 août 2023, RG 23/03246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03246 - N° Portalis 35
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