Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/03246
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 23/03246
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03246 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03246
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 23/03246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03246 N° Portalis 352J-W-B7H-CZA22 N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 17 avril 2026 D
-
ca other ca_pau n° 23/03246
CA Pau, 27 nov. 2025, RG 23/03246
MF/SB Numéro 25/3246 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/11/2025 Dossier : N° RG 23/03246 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWV6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/03246
TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 23/03246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03246 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBIS / GG Affaire : [W] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [W]
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/03246
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/03246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03246 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA22 DEMANDERESSE S.C.I. VIROSEVRES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Aurore TABORDET-MERIGOUX de l’AARPI ATP AVOCATS - #L156 DEFENDERESSES Société MUTUELLE BRESSE [Localité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03246
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 23/03246
N° du répertoire général : N° RG 23/03246 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPXS 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS: Monsieur [W] [V] tant en son nom personn
-
ca other ca_versailles n° 23/03246
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/03246
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03246 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGGV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03246
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03246
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT6Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 26 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
-
ca other ca_nimes n° 23/03246
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/03246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03246 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7BM POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 octobre 2023 RG :22/00448 [P] C/ MDPH Grosse délivrée le 16 JANVIER 2025 à : - Me PRIVAT - La MDPH
-
ca other ca_amiens n° 23/03246
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/03246
ARRET N° [R] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [L] [R] - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES NPDC - Me Charlotte HERBAUT - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03246
TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 23/03246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03246 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FJM AFFAIRE : Mme [F] [E] (Me Stéphane COHEN ) - M. [B] [O] (Me Stéphane COHEN ) C/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES (Me Charlotte LOMBARD) - CPAM DES BOUCHES DU R
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03246
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/03246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03246 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25CV N° MINUTE : Requête du : 27 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03246
TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 23/03246
N° RG 23/03246 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFDF Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conten
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03246
TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/03246
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03246 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQOV Minute : 24/00843 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [P], avocat au barreau de VAL D’O
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03246
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/03246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03246 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA22 DEMANDERESSE S.C.I. VIROSEVRES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Aurore TABORDET-MERIGOUX de l’AARPI ATP AVOCATS - #L156 DEFENDERESSES Société MUTUELLE BRESSE BUGEY S.A.R.L
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03246
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 23/03246
03/05/2024 ARRÊT N°244/2024 N° RG 23/03246 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWDZ EV/IA Décision rectifiant l'arrêt du 11 Juillet 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE (23/00246) Décision déférée du 02 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de SAINT GAUDENS (22/00164) C.LOUISON
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03246
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/03246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Yuki IWAMURA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03246 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTJE N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rend
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03246
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 23/03246
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01590 du 21 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03246 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32TK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03246
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/03246
N° RG 23/03246 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO7V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00609 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 25 Août 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [G] [V] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03246
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03246
N° RG 23/03246 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO7V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles