Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03248
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 23/03248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/258 Rôle N° RG 23/03248 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4M3 [Z] [J] C/ S.A. [M] ASSURANCES Caisse CPAM [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Karine CA
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ca other ca_montpellier n° 23/03248
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 23/03248
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03248 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Y4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG22/0
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ca other ca_nimes n° 23/03248
CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 23/03248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03248 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7BQ AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 21 septembre 2023 RG :2022J206 S.A.R.L. [R] C/ S.A. BRL EXPLOITATION Copie exécutoire délivré
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ca other ca_bordeaux n° 23/03248
CA Bordeaux, 27 oct. 2025, RG 23/03248
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03248 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK7L [V] [G] [J] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632023003508 du 24/08/2025 accordée par le burea
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ca other ca_toulouse n° 23/03248
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03248
10/04/2025 ARRÊT N° 143/25 N° RG 23/03248 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWFF NP/RL Décision déférée du 26 Juillet 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/01021) JP.MESLOT [R] [E] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03248
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 23/03248
MINUTE N° 25/125 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie à : - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03248
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03248
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT7A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 26 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca other ca_rouen n° 23/03248
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/03248
N° RG 23/03248 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO7Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 11 Septembre 2023 APPELANT : Mo
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ca other ca_grenoble n° 23/03248
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/03248
N° RG 23/03248 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6QW C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL AGNES MARTIN, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca other ca_versailles n° 23/03248
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03248 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGHE AFFAIRE : [U] [Y] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03248
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/03248
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEIR Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03248
CA Paris, 5 août 2023, RG 23/03248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03248 - N° Portal
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