Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03250
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/03250
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03250 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3ZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21
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ca other ca_pau n° 23/03250
CA Pau, 27 nov. 2025, RG 23/03250
MF/SB Numéro 25/3247 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/11/2025 Dossier : N° RG 23/03250 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWWH Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [13] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03250
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03250
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03250 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT7G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 26 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca designation ca_toulouse n° 23/03250
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 23/03250
20/11/2024 ARRÊT N°471/2024 N° RG 23/03250 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWGF MD/KM Décision déférée du 01 Septembre 2023 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 23/01057) C.LOUIS [A] [N], [X] [K] [B] [F] C/ [I], [P] [P] [S] [D], [U] [U] [S]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03250
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/03250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 119 Rôle N° RG 23/03250 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4NG [E] [T] [O] [P] épouse [T] C/ SARL ALAIN BLADANET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Da
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03250
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/03250
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2024 N° RG 23/03250 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK7P S.C.I. LA PELOUSE c/ Monsieur [Y] [W] Nature de la décision : APPEL ORDONNANCE DU JUGE DE L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03250
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/03250
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03250 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3RP AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [K] [X] [Y] [R] [W] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03250
CA Paris, 5 août 2023, RG 23/03250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03250 - N° Portalis 35
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