Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/03250
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 23/03250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées par aux parties et à l’expert LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03250 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25D2 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée a
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ca other ca_montpellier n° 23/03250
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/03250
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03250 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3ZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21
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ca other ca_pau n° 23/03250
CA Pau, 27 nov. 2025, RG 23/03250
MF/SB Numéro 25/3247 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/11/2025 Dossier : N° RG 23/03250 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWWH Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [13] C/
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/03250
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 23/03250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies délivrées le : à Me COHEN Me BEREST ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03250 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4L N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03250
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 23/03250
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/03250 - N° Portalis DB3S-W-B7H-W5UI Minute : 25/00936 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/03250
TJ 95500, 3 avr. 2025, RG 23/03250
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03250 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGAV AFFAIRE : [E] [G] épouse [R] [S] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03250
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03250
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03250 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT7G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 26 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca designation ca_toulouse n° 23/03250
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 23/03250
20/11/2024 ARRÊT N°471/2024 N° RG 23/03250 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWGF MD/KM Décision déférée du 01 Septembre 2023 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 23/01057) C.LOUIS [A] [N], [X] [K] [B] [F] C/ [I], [P] [P] [S] [D], [U] [U] [S]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03250
TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 23/03250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03250 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBNH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.A.S. VARDIA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03250
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/03250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03250 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FVV AFFAIRE : Mme [H] [T] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A. BPCE (Me Jean-mathieu LASALARIE) - CPAM DU VAR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03250
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 23/03250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03250 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFDM Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03250
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 23/03250
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/03250 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKXE NAC : 53J Jugement Rendu le 28 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03250
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/03250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me BALDO Patrice Le ...................
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03250
TJ Marseille, 27 mars 2024, RG 23/03250
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01718 du 27 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03250 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32T3 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF DE L’HERAULT [Adresse 5] [Adresse 5] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03250
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/03250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 119 Rôle N° RG 23/03250 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4NG [E] [T] [O] [P] épouse [T] C/ SARL ALAIN BLADANET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Da
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03250
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/03250
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2024 N° RG 23/03250 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK7P S.C.I. LA PELOUSE c/ Monsieur [Y] [W] Nature de la décision : APPEL ORDONNANCE DU JUGE DE L
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03250
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/03250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03250 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBNH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.A.S. VARDIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03250
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/03250
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03250 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3RP AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [K] [X] [Y] [R] [W] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03250
CA Paris, 5 août 2023, RG 23/03250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03250 - N° Portalis 35
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