Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03251
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 23/03251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03251 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGH4 AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [F] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2023 par le C
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ca other ca_douai n° 23/03251
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 23/03251
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/342 N° RG 23/03251 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U753 Jugement (N° 21-002082) rendu le 03 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03251
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 23/03251
N° RG 23/03251 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5SW Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 mars 2023 RG : 20/03485 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Mars 2025 APPELANT ET IN
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ca other ca_amiens n° 23/03251
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/03251
ARRET N° S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [M] copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me Lefevre OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/03251 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2RS JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03251
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 23/03251
16/10/2024 ARRÊT N° 390/2024 N° RG 23/03251 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWGI MD/KM Décision déférée du 05 Septembre 2023 Juge de l'exécution de SAINT-GAUDENS ( 23/00122) L.DIER [P] [R] C/ [F], [H] [X] CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03251
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/03251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03251 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03251
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 23/03251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03251 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3RR AFFAIRE : [S], [C], [W] [K] C/ [Y] [G] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03251
CA Rouen, 3 oct. 2023, RG 23/03251
N° RG 23/03251 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO76 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03251
CA Paris, 5 août 2023, RG 23/03251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03251 - N° Portalis 35
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