Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 23/03251
TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 23/03251
N° RG 23/03251 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3EN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 23/03251 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3EN Minute n° ☐ LRAR aux parti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03251
TJ 14118, 29 mai 2026, RG 23/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03251 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQZ4 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 [U] [V] C/ [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03251
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 23/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03251 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25EX N° MINUTE : Requête du : 01 Mai 2009 JUGEMENT rendu le 25 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/03251
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 23/03251
DATE DU JUGEMENT: 20 Janvier 2026 RG N° RG 23/03251 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2SC / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [E] [I] C / [V] [K] épouse [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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ca other ca_versailles n° 23/03251
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 23/03251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03251 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGH4 AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [F] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2023 par le C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03251
TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 23/03251
N° de Minute : N° RG 23/03251 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4W2 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/03251
TJ 95500, 24 juill. 2025, RG 23/03251
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 24 Juillet 2025 N° RG 23/03251 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFQJ Code NAC : 50D [F] [G] C/ [X] [I] [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier resso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03251
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 23/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03251 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7ME JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [M] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE, Me Maxime VENGEON, avocat au barreau de CAEN Mme [J]
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ca other ca_douai n° 23/03251
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 23/03251
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/342 N° RG 23/03251 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U753 Jugement (N° 21-002082) rendu le 03 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03251
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 23/03251
N° RG 23/03251 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5SW Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 mars 2023 RG : 20/03485 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Mars 2025 APPELANT ET IN
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ca other ca_amiens n° 23/03251
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/03251
ARRET N° S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [M] copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me Lefevre OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/03251 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2RS JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03251
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 23/03251
16/10/2024 ARRÊT N° 390/2024 N° RG 23/03251 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWGI MD/KM Décision déférée du 05 Septembre 2023 Juge de l'exécution de SAINT-GAUDENS ( 23/00122) L.DIER [P] [R] C/ [F], [H] [X] CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03251
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/03251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03251 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 -Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03251
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 23/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03251 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFDO Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03251
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ABSIL Copie exécutoire délivrée le : à :Maître ANGORA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03251 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTLH N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03251
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/03251
Du 29 janvier 2024 54G SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03251 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ4I [M] [N] C/ [D] [X] - Expéditions délivrées à Me Amélie MONGIE Monsieur [D] [X] exerçant sous l’enseigne ART-DECO-CONCEPT - FE délivrée à Me Amélie MONGIE Le 29/01/2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03251
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/03251
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/03251 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32T4 Date du Recours : 08 août 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 25/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03251
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 23/03251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03251 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3RR AFFAIRE : [S], [C], [W] [K] C/ [Y] [G] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03251
CA Rouen, 3 oct. 2023, RG 23/03251
N° RG 23/03251 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO76 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03251
CA Paris, 5 août 2023, RG 23/03251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03251 - N° Portalis 35
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