Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03257
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 23/03257
2ème Chambre ARRÊT N°1 N° RG 23/03257 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2BO (Réf 1ère instance : 20/07848) (2) S.E.L.A.R.L. IMAGERIE MEDICALE [Localité 7] OUEST C/ S.A.R.L. WORKFLOW INNOVATIONS IMAGINS SOLUTIONS SAS VERSO HEALTHCARE Copie exécutoire dél
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ca other ca_montpellier n° 23/03257
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 23/03257
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03257 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3ZV Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03257
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03257
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03257 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUAT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 26 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03257
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/03257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03257
CA Amiens, 26 juin 2024, RG 23/03257
ARRET N° [K] C/ S.A.R.L. GODET FRERES copie exécutoire le 26 juin 2024 à Me VIEL Me VIGNON LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 JUIN 2024 ************************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03257
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/03257
MINUTE N° 24/272 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Nicole RADIUS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03257
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 23/03257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 23/03257 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3R2 AFFAIRE : S.A.S. SPGM C/ S.C.P. BTSG LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03257
CA Rouen, 3 oct. 2023, RG 23/03257
N° RG 23/03257 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03257
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03257 - N° Portalis
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