Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/03257
TJ 06088, 17 mars 2026, RG 23/03257
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. ARMEE DES ALPES c/ Syndicat des copropriétaires, [Adresse 1], S.A.R.L. BLEB, Syndicat des copropriétaires, [Adresse 2], S.C. SCCV, [Adresse 3], Syndicat des copropriétaires. volume 4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03257
TJ 26362, 27 janv. 2026, RG 23/03257
N° RG 23/03257 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4SH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [V] née le 26 Décembre 1963 à [Localité 18] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume BLAN
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ca other ca_rennes n° 23/03257
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 23/03257
2ème Chambre ARRÊT N°1 N° RG 23/03257 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2BO (Réf 1ère instance : 20/07848) (2) S.E.L.A.R.L. IMAGERIE MEDICALE [Localité 7] OUEST C/ S.A.R.L. WORKFLOW INNOVATIONS IMAGINS SOLUTIONS SAS VERSO HEALTHCARE Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03257
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03257 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25JD N° MINUTE : Requête du : 23 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 DEMANDERESSE [8]
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 23/03257
TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 23/03257
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. ARMEE DES ALPES c/ S.D.C. [Adresse 27] PALAZZO, S.A.R.L. BLEB, S.D.C. [Adresse 26], S.C. SCCV [Adresse 12], Syndic. de copro. volume 4 du sous sol, Syndic. de copro. [Adresse 29] [Lo
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 23/03257
TJ 34032, 24 juill. 2025, RG 23/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 375 AFFAIRE N° RG 23/03257 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FKP Jugement Rendu le 24 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [X] née le 19 Septembre 1967 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/03257
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/03257
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/03257 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3O7 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric LE COZ, avoc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03257
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 23/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/03257 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGRO N° MINUTE : 25/00086 AFFAIRE [F] [R] C/ [Y] [R] épouse [R] DEMANDEUR Monsieur [F] [R] Né le [Date naissance 5] 1971 à
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ca other ca_montpellier n° 23/03257
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 23/03257
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03257 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3ZV Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03257
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03257
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03257 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUAT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 26 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03257
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/03257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03257
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/03257
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03306 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03257 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32UV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [T] née le 28 Octobre 1989 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03257
CA Amiens, 26 juin 2024, RG 23/03257
ARRET N° [K] C/ S.A.R.L. GODET FRERES copie exécutoire le 26 juin 2024 à Me VIEL Me VIGNON LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 JUIN 2024 ************************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03257
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/03257
MINUTE N° 24/272 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Nicole RADIUS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03257
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03257 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBNF N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [J] [Adresse 3] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03257
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 23/03257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 23/03257 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3R2 AFFAIRE : S.A.S. SPGM C/ S.C.P. BTSG LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03257
CA Rouen, 3 oct. 2023, RG 23/03257
N° RG 23/03257 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03257
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03257 - N° Portalis
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