Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/03259
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 23/03259
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** Minute électronique N° RG 23/03259 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U77K Jugement rendu le 9 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [
-
ca renvoi ca_lyon n° 23/03259
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 23/03259
N° RG 23/03259 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5TG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 mars 2023 (4ème chambre) RG : 21/06328 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET AVANT DIRE DROIT
-
ca other ca_nimes n° 23/03259
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 23/03259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03259 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7CN SD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] 18 août 2023 RG:22/01638 S.C.I. L'OLIVIER C/ S.A.S. ALYANSE PARTENAIRES
-
ca other ca_montpellier n° 23/03259
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/03259
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03259 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Z3 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03259
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/03259
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2025 N° RG 23/03259 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGJH AFFAIRE : [P] [D] C/ Société PRIMARK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 octobre 2023 p
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03259
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03259
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03259 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUA7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 26 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03259
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03259
20/12/2024 ARRÊT N° 379/24 N° RG 23/03259 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWGX CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00159 M. HUGUES [K] [L] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION
-
ca other ca_grenoble n° 23/03259
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 23/03259
N° RG 23/03259 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6SK C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03259
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 23/03259
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [J] [K] [T] C/ Maître [Z] [D] [W] -------------------------- N° RG 23/03259 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK77 -------------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2024 --------------------------
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03259
CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/03259
ARRET N° S.A.S. HOTEL MAROTTE C/ [C] copie exécutoire le 05 septembre 2024 à Me VANLINDT Me BUVRY CPW/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 **************************
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03259
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/03259
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/03259 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGJH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03259
CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 23/03259
Copie exécutoire à : - Me Lilian MARTIN GHERARDI - Me [F] MAINBERGER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03259 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IERU Minute n° : 24/147 ORDONNANCE du 14 Février 2024 dans l'a
-
ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 23/03259
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 23/03259
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03259 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3R5 AFFAIRE : S.A.R.L. EXLRAIS GROUPE C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Av
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03259
CA Amiens, 30 août 2023, RG 23/03259
COUR D'APPEL [Adresse 10] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03259
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03259 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles