Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03259
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 23/03259
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** Minute électronique N° RG 23/03259 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U77K Jugement rendu le 9 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03259
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/03259
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 23/03259 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFB6 Code NAC : 62B [L] [E] [F] [E] née [D] C/ S.A. PACIFICA S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1] S.E.L.A.R.L. [P]-FLOCH GEOMETRES-EXPERTS Compagnie d’assurance PACIFICA Compagnie d’assurance LA C
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03259
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 23/03259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 23/03259 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICX4 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [D] [H] [O] [S] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (CONFÉDÉRATION SUISSE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabe
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ca renvoi ca_lyon n° 23/03259
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 23/03259
N° RG 23/03259 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5TG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 mars 2023 (4ème chambre) RG : 21/06328 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET AVANT DIRE DROIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03259
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 23/03259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 2026/ du 27 mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/03259 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3H2W AFFAIRE : M., [T], [I] (Me Soraya SLIMANI) C/ S.A. UNICIL (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/03259
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 23/03259
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/03259 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTES N° RG 23/03259 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTES IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUAN
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ca other ca_nimes n° 23/03259
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 23/03259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03259 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7CN SD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] 18 août 2023 RG:22/01638 S.C.I. L'OLIVIER C/ S.A.S. ALYANSE PARTENAIRES
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ca other ca_montpellier n° 23/03259
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/03259
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03259 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Z3 Décision déférée à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/03259
TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 23/03259
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Z] [L] C/ [G] [H] épouse [L] N° RG 23/03259 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDVZ Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 FE avocats 1 CD JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] né le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03259
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/03259
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2025 N° RG 23/03259 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGJH AFFAIRE : [P] [D] C/ Société PRIMARK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 octobre 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03259
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03259
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03259 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUA7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 26 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03259
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03259
20/12/2024 ARRÊT N° 379/24 N° RG 23/03259 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWGX CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00159 M. HUGUES [K] [L] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION
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ca other ca_grenoble n° 23/03259
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 23/03259
N° RG 23/03259 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6SK C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03259
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 23/03259
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [J] [K] [T] C/ Maître [Z] [D] [W] -------------------------- N° RG 23/03259 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK77 -------------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03259
CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/03259
ARRET N° S.A.S. HOTEL MAROTTE C/ [C] copie exécutoire le 05 septembre 2024 à Me VANLINDT Me BUVRY CPW/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03259
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/03259
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/03259 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGJH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03259
CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 23/03259
Copie exécutoire à : - Me Lilian MARTIN GHERARDI - Me [F] MAINBERGER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03259 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IERU Minute n° : 24/147 ORDONNANCE du 14 Février 2024 dans l'a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03259
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/03259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03259 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBAA N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté pa
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 23/03259
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 23/03259
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03259 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3R5 AFFAIRE : S.A.R.L. EXLRAIS GROUPE C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Av
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03259
CA Amiens, 30 août 2023, RG 23/03259
COUR D'APPEL [Adresse 10] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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