Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03261
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 23/03261
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03261 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Z6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG
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ca other ca_toulouse n° 23/03261
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03261
10/04/2025 ARRÊT N° 159/25 N° RG 23/03261 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWIB MS/RL Décision déférée du 31 Juillet 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00476) C.LERMIGNY [6] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03261
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/03261
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03261 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGJT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03261
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 23/03261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2024 N°2024/225 Rôle N° RG 23/03261 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4N3 [H] [D] C/ [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Bernard KUCHUKIAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03261
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/03261
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 N° RG 23/03261 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLAE S.A.S. ABSO AGENCEMENT c/ [L] [N] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03261
CA Rouen, 3 oct. 2023, RG 23/03261
N° RG 23/03261 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03261
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03261 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03261
CA Lyon, 20 avr. 2023, RG 23/03261
N° RG 23/03261 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5TK Nom du ressortissant : [J] [C] [C] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOI
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