Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/03270
CA Pau, 28 juill. 2025, RG 23/03270
LB/CS Numéro 25/2269 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 juillet 2025 Dossier : N° RG 23/03270 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWXL Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [D]
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ca other ca_grenoble n° 23/03270
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 23/03270
N° RG 23/03270 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6TL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SELARL BARD la AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
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ca other ca_colmar n° 23/03270
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 23/03270
MINUTE N° 25/172 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Mathilde SEILLE - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03270
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 23/03270
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03270 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEJ3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03270
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/03270
JP/ND Numéro 24/1972 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/03270 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWXL Affaire : [J] [U] C/ [F] [C] - O R D O N N A N C E - Nou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/03270
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/03270
05/04/2024 N° RG 23/03270 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWJ7 Décision déférée - 01 Juillet 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES -22/00026 [J] [V] C/ [I] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03270
CA Rouen, 4 oct. 2023, RG 23/03270
N° RG 23/03270 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPBI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03270
CA Paris, 5 août 2023, RG 23/03270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03270 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03270
CA Rennes, 12 juill. 2023, RG 23/03270
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°25 N° RG 23/03270 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2EG S.A.S. D.C.E.M C/ Mme [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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