Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03273
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03273
MINUTE N° 25/579 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_versailles n° 23/03273
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/03273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/03273 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGM3 AFFAIRE : [I] [T] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2023 par le pôle socia
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03273
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03273
20/12/2024 ARRÊT N° 381/24 N° RG 23/03273 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWLV CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00161 M. HUGUES [H] [P] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION
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ca other ca_bordeaux n° 23/03273
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 23/03273
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- Monsieur [L] [H] C/ S.A.S. HAPPY CAPITAL ----------------------- N° RG 23/03273 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLBJ ----------------------- DU 29 FEVRIER 2024 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03273
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/03273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/03273 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4PT Ordonnance n° 2024/M23 S.A.S. PAILLECO Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Michelle CHAMP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03273
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 23/03273
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03273 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7DL Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 28 Septembre 2023 - dossier 22/00254 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03273
CA Rouen, 4 oct. 2023, RG 23/03273
N° RG 23/03273 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPBM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03273
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03273 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03273
CA Rennes, 11 juill. 2023, RG 23/03273
Référés Civils ORDONNANCE N°91/2023 N° RG 23/03273 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2E5 Mme [O] [X] M. [G] [X] C/ Mme [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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