Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/03279
CA Pau, 20 avr. 2026, RG 23/03279
CD/ND Numéro 26/1116 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/04/2026 Dossier : N° RG 23/03279 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWX5 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [U] [
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ca other ca_bordeaux n° 23/03279
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 23/03279
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03279 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLCK [D] [R] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-02067 du 11/07/2023 accordée par le bureau
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ca other ca_paris n° 23/03279
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/03279
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03279 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUHZ Décision déférée à la cour : jugement du 25 avril 2023 -co
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ca other ca_versailles n° 23/03279
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/03279
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03279 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 23 juillet 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magis
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ca other ca_pau n° 23/03279
CA Pau, 14 mai 2025, RG 23/03279
CF/HB Numéro 25/01494 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 mai 2025 Dossier : N° RG 23/03279 N° Portalis DBVV-V-B7H-IWX5 Affaire : [R] [T] C/ [O] [E] - O R D O N N A N C E - Carolin
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ca other ca_paris n° 23/03279
CA Paris, 13 mai 2025, RG 23/03279
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03279 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEKN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2023-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03279
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03279
20/12/2024 ARRÊT N° 387/24 N° RG 23/03279 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWMG CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00185 M. HUGUES [R] [J] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03279
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/03279
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/03279 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7D4 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 7], décision attaquée en date du 12 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03279
CA Rennes, 15 sept. 2023, RG 23/03279
2ème Chambre ARRÊT N°408 N° RG 23/03279 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2FS M. [B] [K] Mme [S] [T] ÉPOUSE [K] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03279
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03279 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03279
CA Montpellier, 4 juill. 2023, RG 23/03279
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 N° 2023 - 135 N° RG 23/03279 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P33D [U] [A] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03279
CA Lyon, 21 avr. 2023, RG 23/03279
N° RG 23/03279 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5UO Nom du ressortissant : [I] [N] [N] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL
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