Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03284
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 23/03284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/03284 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGO5 AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en c
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ca other ca_amiens n° 23/03284
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 23/03284
ARRET N° 154 S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE C/ [A] copie exécutoire le 22 avril 2025 à Me ZANNOU Me GANDIN CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 **************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03284
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03284
20/12/2024 ARRÊT N° 392 /24 N° RG 23/03284 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWMQ CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00191 M. HUGUES [D] [M] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03284
CA Lyon, 19 juin 2024, RG 23/03284
N° RG 23/03284 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5UY Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 22 mars 2023 RG : 2022r1066 S.A.S. ZOL C/ S.A.S. PEAKS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 19 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03284
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 23/03284
N° RG 23/03284 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6V6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Renaud EUDES la SELARL CABINET HADRIEN PRALY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03284
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/03284
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 23/03284 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLCT S.A.S. HYPREVENTION c/ S.E.L.A.S. FALKENBURG Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03284
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 23/03284
N° RG 23/03284 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPCF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00258 Tribunal judiciaire d'Evreux du 20 septembre 2023 APPELANTE : S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03284
CA Amiens, 29 sept. 2023, RG 23/03284
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03284
CA Paris, 8 août 2023, RG 23/03284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03284 - N° Portalis 35
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