Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/03284
TJ 33063, 13 mai 2026, RG 23/03284
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/03284 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXBU N° RG 23/03284 N° Portalis DBX6-W-B7H-XXBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ
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ca other ca_versailles n° 23/03284
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 23/03284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/03284 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGO5 AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03284
TJ 45234, 4 févr. 2026, RG 23/03284
N° RG 23/03284 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GODQ - décision du 04 Février 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/03284 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GODQ DEMANDEURS : Monsieur [B] [J] [V] né le 25 Septembre 1971 à [Localité 1] Profession : Chef de c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03284
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 23/03284
N° RG 23/03284 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4MX N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Fatiha LARABI-HADI de la SELASU
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ca other ca_amiens n° 23/03284
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 23/03284
ARRET N° 154 S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE C/ [A] copie exécutoire le 22 avril 2025 à Me ZANNOU Me GANDIN CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 **************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03284
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 23/03284
PREMIERE CHAMBRE 18 Mars 2025 N° RG 23/03284 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFWS Code NAC : 72C S.D.C. HENRI ROUSSEAU C/ [D] [M], S.C.I. SILVA IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pr
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03284
TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 23/03284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées par LRAR au CRRMP et aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître ARANDEL le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03284 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25PH N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03284
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/03284
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05264 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03284 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32XA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [L] née le 07 Mai 1963 [Adresse 8] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03284
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03284
20/12/2024 ARRÊT N° 392 /24 N° RG 23/03284 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWMQ CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00191 M. HUGUES [D] [M] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03284
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/03284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 23/03284 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TTU PARTIES : DEM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03284
CA Lyon, 19 juin 2024, RG 23/03284
N° RG 23/03284 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5UY Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 22 mars 2023 RG : 2022r1066 S.A.S. ZOL C/ S.A.S. PEAKS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 19 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03284
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 23/03284
N° RG 23/03284 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6V6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Renaud EUDES la SELARL CABINET HADRIEN PRALY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03284
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/03284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03284 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJTV N° PARQUET : 23/1713 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [M] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03284
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/03284
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 23/03284 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLCT S.A.S. HYPREVENTION c/ S.E.L.A.S. FALKENBURG Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03284
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 23/03284
N° RG 23/03284 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPCF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00258 Tribunal judiciaire d'Evreux du 20 septembre 2023 APPELANTE : S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03284
CA Amiens, 29 sept. 2023, RG 23/03284
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03284
CA Paris, 8 août 2023, RG 23/03284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03284 - N° Portalis 35
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