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  • ca other ca_bordeaux n° 23/03285

    CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 23/03285

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 N° RG 23/03285 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLCV [S] [E] c/ S.A.S. [L] [C] SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse

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  • ca other ca_amiens n° 23/03285

    CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/03285

    ARRET N° [I] C/ [P] AF/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03285 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2TS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6c0a97254e6daf5e3d2
  • ca other ca_lyon n° 23/03285

    CA Lyon, 7 mai 2025, RG 23/03285

    N° RG 23/03285 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O5U2 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] au fond du 14 février 2023 RG : 22/00182 [Z] C/ S.C.I. LOGIS DU SAINT RIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03285

    CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/03285

    N° RG 23/03285 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPCH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. HELPEVIA [Ad

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03285

    CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/03285

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03285 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGPE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a08ea1dbfbd5d79cd51e
  • ca other ca_amiens n° 23/03285

    CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 23/03285

    ORDONNANCE N° [D] C/ [P] AF/NL/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 143, 144, 563, 907 et 789 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03285 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03285

    CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03285

    20/12/2024 ARRÊT N°393 /24 N° RG 23/03285 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWMR CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00167 M. HUGUES [V] [P] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03285

    CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/03285

    MINUTE N° 24/271 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscript

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03285

    CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/03285

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03285 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P33P Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6606689ba2c346000726fa60
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03285

    CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03285

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/03285 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3UT AFFAIRE : [L] [J] C/ S.A.S. DIAGONALE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65d85488c32b4100082b32d4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03285

    CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/03285

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/03285 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2IE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de la saisine : 09 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 11 MAI 2023 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d852c3c32b4100082b321d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03285

    CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03285

    N° RG 23/03285 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPCH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab777936bfc00008d68ea8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03285

    CA Paris, 8 août 2023, RG 23/03285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03285 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64d32c9cab0b21d969c8350b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1