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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/03285

    CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 23/03285

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 N° RG 23/03285 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLCV [S] [E] c/ S.A.S. [L] [C] SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479c8793c619cd1f36f37a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/03285

    TJ 92050, 12 juin 2026, RG 23/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 12 Juin 2026 N° RG 23/03285 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKVR N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires Berges de Seine de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] [H] [Adresse 3] [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82de84f14adac9b183f0
  • ca other ca_amiens n° 23/03285

    CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/03285

    ARRET N° [I] C/ [P] AF/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03285 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2TS Décision déférée

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  • ca other ca_lyon n° 23/03285

    CA Lyon, 7 mai 2025, RG 23/03285

    N° RG 23/03285 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O5U2 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] au fond du 14 février 2023 RG : 22/00182 [Z] C/ S.C.I. LOGIS DU SAINT RIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 23/03285

    TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 23/03285

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D’AZUR c/ [K] [S] N° 25/ Du 23 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03285 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEWU Grosse déliv

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03285

    CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/03285

    N° RG 23/03285 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPCH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. HELPEVIA [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03285

    TJ Caen, 20 févr. 2025, RG 23/03285

    N° du répertoire général : N° RG 23/03285 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQRE 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [Y] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 67b79c8fe38ac5af22c36eec
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03285

    CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/03285

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03285 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGPE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a08ea1dbfbd5d79cd51e
  • ca other ca_amiens n° 23/03285

    CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 23/03285

    ORDONNANCE N° [D] C/ [P] AF/NL/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 143, 144, 563, 907 et 789 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03285 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03285

    CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03285

    20/12/2024 ARRÊT N°393 /24 N° RG 23/03285 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWMR CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00167 M. HUGUES [V] [P] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03285

    TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 23/03285

    FH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 04/10/2024 N° RG 23/03285 - N° Portalis DBZ5

    Lire la décision → Vérifier la source 67102020e2125aac37757e60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03285

    TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 23/03285

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03195 DU 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03285 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32XE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [W] née le 07 Mars 1995 à domicilié

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03285

    TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03285

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] NT REFERENCES : N° RG 23/03285 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUH Minute : 24/01016 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbf8ccdc6046d472ab5b0
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03285

    CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/03285

    MINUTE N° 24/271 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscript

    Lire la décision → Vérifier la source 66581876e1d75d00084fdaf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03285

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/03285

    Du 17 mai 2024 70E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03285 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ64 [X] [W] C/ [K] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/05/2024 Avocats : Me Paul CESSO Me Elisa GOURGUE-JOUNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et p

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03285

    CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/03285

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03285 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P33P Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6606689ba2c346000726fa60
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03285

    CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03285

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/03285 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3UT AFFAIRE : [L] [J] C/ S.A.S. DIAGONALE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65d85488c32b4100082b32d4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03285

    CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/03285

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/03285 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2IE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de la saisine : 09 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 11 MAI 2023 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d852c3c32b4100082b321d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03285

    CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03285

    N° RG 23/03285 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPCH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab777936bfc00008d68ea8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03285

    CA Paris, 8 août 2023, RG 23/03285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03285 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64d32c9cab0b21d969c8350b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1