Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03294
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 23/03294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°307 N° RG 23/03294 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7FH AV JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 6] 12 octobre 2023 RG :2023JC0478 S.A. INTERFIMO C/ S.E.L.A.R.L. HENRI-ROUSSEAU S.E.L.A.R.L. SBCMJ
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ca other ca_montpellier n° 23/03294
CA Montpellier, 23 juill. 2025, RG 23/03294
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03294 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34B Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/03294
CA Paris, 13 mai 2025, RG 23/03294
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03294 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHELM Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2022-Tribun
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ca other ca_grenoble n° 23/03294
CA Grenoble, 29 avr. 2025, RG 23/03294
N° RG 23/03294 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6WX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mina MOUTALAA-DECROIX la SELARL ALEXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03294
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/03294
N° RG 23/03294 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPC3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 08 Septembre 2023 APPELANTE : Association CROIX RO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03294
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 23/03294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/03294 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA6O [J] [Z] C/ MDPH DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Avichaï FENNECH - MDPH
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03294
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 23/03294
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/03294 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6WX C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Mina MOUTALAA-DECROIX la SELARL ALEXO AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 07
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03294
CA Colmar, 3 avr. 2024, RG 23/03294
MINUTE N° 173/24 Copie exécutoire à - Me [M] [Z] - Me [N] [J] Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03294
CA Pau, 21 févr. 2024, RG 23/03294
CF/CD Numéro 24/00645 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/02/2024 Dossier : N° RG 23/03294 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZA Nature affaire : Requête en omission de statuer Affaire : SCI DU LABOURD C/ SCI BESABE, SAS MAITASUNA, SYNDIC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03294
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03294
N° RG 23/03294 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPC3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03294
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03294
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03294 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLDM SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Madame [S] [I] Na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03294
CA Paris, 8 août 2023, RG 23/03294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03294 - N° Portalis 35
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