Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03296
CA Montpellier, 23 juill. 2025, RG 23/03296
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03296 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34F Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 23/03296
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/03296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 / 111 N° RG 23/03296 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4RW [H] [G] C/ S.A.R.L. SMIL S.A.R.L. CSCA [Localité 6] AUTO BILAN MARCEAU Copie exécutoire délivr
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ca other ca_amiens n° 23/03296
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 23/03296
ARRET N° S.A.S. [15] C/ [8] Copies certifiées conformes S.A.S. [15] [8] Me [Localité 5] VANHAECKE Copie exécutoire [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 FEVRIER 2025 ***
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ca other ca_colmar n° 23/03296
CA Colmar, 29 janv. 2025, RG 23/03296
MINUTE N° 53/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR Le 29.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire
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ca other ca_douai n° 23/03296
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/03296
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/37 N° RG 23/03296 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VADM Jugement (N° 21-000959) rendu le 23 Juin 2023 par le Tribunal de proximité d'Arras APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03296
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 23/03296
12/11/2024 ARRÊT N° 449/2024 N° RG 23/03296 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNH PB/IA Décision déférée du 06 Septembre 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/02718) S.SELOSSE S.A. CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC GROUPAMA D'OC C/ [M] [J] épo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03296
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 23/03296
N° RG 23/03296 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPDD COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023 00876 Tribunal de commerce de Dieppe du 18 août 2023 APPELANTE : S.A. LIXXBAIL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03296
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/03296
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. HESTIA C/ [U] [T] ---------------------- N° RG 23/03296 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLDQ ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03296
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/03296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03296 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7FN YRD/DO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 28 septembre 2023 RG :22/00098 [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03296
CA Pau, 20 déc. 2023, RG 23/03296
N°23/4309 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Décembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03296
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/03296
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03296 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHELR Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03296
CA Paris, 8 août 2023, RG 23/03296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 août 2023 RECOURS SUSPENSIF (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03296
CA Lyon, 21 avr. 2023, RG 23/03296
N° RG 23/03296 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5VV Nom du ressortissant : [F] [E] [E] C/ LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'U
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