Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03296
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 23/03296
DOSSIER N° RG 23/03296 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOUY Jugement du : 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [O] [D] C/ [E] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Jean-Baptiste BADO Me Anne-Sophie LEFEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03296
TJ 06088, 6 mars 2026, RG 23/03296
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ Société AIR FRANCE MINUTE N° DU 06 Mars 2026 N° RG 23/03296 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHVB Grosse délivrée à Me Guillaume FOURQUET Expédition
-
ca other ca_montpellier n° 23/03296
CA Montpellier, 23 juill. 2025, RG 23/03296
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03296 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34F Décision déférée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03296
TJ 26362, 13 mai 2025, RG 23/03296
N° RG 23/03296 N° Portalis DBXS-W-B7H-H5VD N° minute : 25/00238 Copie exécutoire délivrée le 14/05/2025 à : - Me Julie GAY - Me Elise MAMALET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : E.U.R.L. C
-
ca other ca_aix_provence n° 23/03296
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/03296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 / 111 N° RG 23/03296 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4RW [H] [G] C/ S.A.R.L. SMIL S.A.R.L. CSCA [Localité 6] AUTO BILAN MARCEAU Copie exécutoire délivr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/03296
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 23/03296
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 24 AVRIL 2025 Rôle N° RG 23/03296 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJY4 [B] [S] [K] [J] C/ [D] [Z] [Y] [M] 3 copies exécutoires délivrées à - avocats 1 copie certifi
-
ca other ca_amiens n° 23/03296
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 23/03296
ARRET N° S.A.S. [15] C/ [8] Copies certifiées conformes S.A.S. [15] [8] Me [Localité 5] VANHAECKE Copie exécutoire [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 FEVRIER 2025 ***
-
ca other ca_colmar n° 23/03296
CA Colmar, 29 janv. 2025, RG 23/03296
MINUTE N° 53/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR Le 29.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire
-
ca other ca_douai n° 23/03296
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/03296
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/37 N° RG 23/03296 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VADM Jugement (N° 21-000959) rendu le 23 Juin 2023 par le Tribunal de proximité d'Arras APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03296
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 23/03296
12/11/2024 ARRÊT N° 449/2024 N° RG 23/03296 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNH PB/IA Décision déférée du 06 Septembre 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/02718) S.SELOSSE S.A. CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC GROUPAMA D'OC C/ [M] [J] épo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03296
TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 23/03296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2024 N° RG 23/03296 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKOM N° Minute : AFFAIRE [N] [H] C/ S.A.R.L. TOSCANA , [B] [U] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Loca
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03296
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/03296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [X], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03296
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 23/03296
N° RG 23/03296 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPDD COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023 00876 Tribunal de commerce de Dieppe du 18 août 2023 APPELANTE : S.A. LIXXBAIL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par M
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03296
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/03296
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. HESTIA C/ [U] [T] ---------------------- N° RG 23/03296 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLDQ ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03296
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/03296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03296 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7FN YRD/DO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 28 septembre 2023 RG :22/00098 [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03296
CA Pau, 20 déc. 2023, RG 23/03296
N°23/4309 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Décembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03296
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/03296
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03296 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHELR Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03296
CA Paris, 8 août 2023, RG 23/03296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 août 2023 RECOURS SUSPENSIF (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03296
CA Lyon, 21 avr. 2023, RG 23/03296
N° RG 23/03296 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5VV Nom du ressortissant : [F] [E] [E] C/ LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'U
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles