Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03299
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 23/03299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03299 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGTB AFFAIRE : [N] [X] C/ S.A.S. FONCIA IMMO NEUF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2
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ca other ca_grenoble n° 23/03299
CA Grenoble, 6 août 2025, RG 23/03299
N° RG 23/03299 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6XD C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_montpellier n° 23/03299
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 23/03299
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03299 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34L Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03299
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03299
20/12/2024 ARRÊT N°404/24 N° RG 23/03299 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNK CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00156 M. HUGUES [S] [T] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03299
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/03299
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CARSAT Centre-Val-de-Loire - Me Guillaume Bredon COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 OCTOBR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03299
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/03299
N° RG 23/03299 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPDN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23-000152 Jugement du juge des contentieux de la protection de Louviers du 29 Août 2023 APPELANTE : Madame [K] [Y] épouse [E] née le 29 Sep
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03299
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/03299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 637 N° RG 23/03299 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4SS [O] [N] épouse [I] C/ S.A. [14] Société SIP [Localité 15] S.A. [9] Société [20] S.A. [7] S.C.P. [10] Société [12]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03299
CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 23/03299
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/03299 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2LO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 juin 2023 Date de la saisine : 09 juin 2023 Date de la décision attaquée : 22 MAI 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03299
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/03299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03299 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03299
CA Lyon, 22 avr. 2023, RG 23/03299
N° RG 23/03299 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5V2 Nom du ressortissant : [K] [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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