Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03309
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 23/03309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03309 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7GK YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 01 septembre 2023 RG:2021004722 [F] C/ S.A.S. [1] S.A.R.L. [2] COUR D'APPEL DE NÎMES CH
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 23/03309
CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 23/03309
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03309 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P35E Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 23/03309
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/03309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03309 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGUF AFFAIRE : [D] [H] C/ S.A.S. [B] INDUSTRIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03309
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03309
20/12/2024 ARRÊT N° 414 /24 N° RG 23/03309 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNY CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00170 M. HUGUES [T] [L] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03309
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/03309
N° RG 23/03309 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPEE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00512 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Rouen du 18 septembre 2023 APPELANTE : S.A.S.U. RESEAU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03309
CA Amiens, 15 mai 2024, RG 23/03309
ORDONNANCE N° POLE EMPLOI HAUTS-DE-FRANCE C/ [V] AF/VB/SP/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 73 et suivants du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03309 - N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03309
CA Paris, 15 mars 2024, RG 23/03309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mars 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03309 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHULT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03309
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03309
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03309 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLD7 SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [U] [K]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03309
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/03309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03309 - N° Portalis 35
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